Conditions générales de vente

CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

La société ONSHARK, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1€ ayant son siège social au 96 Bd Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 101 392 181, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR75101392181, ci-après désignée « la société » ou « le Vendeur » ou « le Site » ou « mabarredeproteine.com »

Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site Internet « https://www.mabarredeproteine.com/ », ci-après désignée le « client »

Toute passation de commande sur le site https://www.mabarredeproteine.com (ci-après dénommé « le site ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande réalisée par le client sont celles en vigueur sur le site à la date de ladite commande. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est donc impératif de relire et accepter préalablement, à toute commande, les CGV applicables. La date de la dernière mise à jour des présentes CGV est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative aux informations précontractuelles, consultez notre rubrique Centre Aide.

INFORMATIONS LÉGALES
La société ONSHARK, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 €, ayant son siège social au 96 Bd Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 101 392 181, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR75101392181.

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur TA. Le Site est hébergé par la société O2switch, situé Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

COMMANDES
Le client peut passer sa commande :

Soit directement sur le site https://www.mabarredeproteine.com

Soit par l'intermédiaire du représentant commercial de la marque

La commande sera enregistrée et validée sur le site dès lors que le client aura respecté les instructions indiquées sur le site. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le vendeur communiquera alors au client par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le vendeur aura enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale.

Le vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse sav@mabarredeproteine.com

Le vendeur s’engage à honorer toutes les commandes reçues via les canaux de ventes cités précédemment. A défaut de disponibilité d’un produit, le service client s’engage à informer le client pour lui proposer un produit de substitution ou pour procéder au remboursement de la commande.

Si un produit n’est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné dans un délai d’un mois, le vendeur s’oblige à retirer du site la fiche de présentation du produit. Le site se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

PRIX, PRODUITS, PAIEMENT
S’agissant des prix, ils sont indiqués TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les Produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur en matière de vitamines, minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.

S’agissant des promotions et codes de réduction :

Les codes de réduction appliqués sur le site www.mabarredeproteine.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ils sont applicables directement lors de votre paiement.
Les codes promotionnels sont soumis à des conditions générales d’utilisation et assortis d’une date d’expiration.
Ces codes ne peuvent être cumulés avec d’autres codes de réduction.

S’agissant des produits, les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente sur le site sont décrites et présentées avec le plus de précision possible. En cas d’indisponibilité des produits après la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone ou par courrier.

Le vendeur lui proposera :

Soit le remplacement du produit commandé par un produit similaire à un prix identique. Dans ce cas précis, après réception du produit similaire, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.
Soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente jours. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
S’agissant du choix du mode de règlement, il intervient lors de la constitution du panier d’achat. La description complète des modes de paiement est consultable sur le site dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Les Produits et les frais de livraison sont payables selon l’option de paiement choisie expressément par le client sur le site. Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC.

DÉLAIS ET MODES DE LIVRAISON
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, le délai de livraison de la commande est indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.

Il court à compter du traitement de la commande par le service logistique du vendeur. Toute commande d’un produit en stock confirmée par le vendeur avant 9h est traitée et expédiée le jour même.

En cas de non-respect de ce délai de livraison, le client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au deuxième et au troisième alinéas de l’article L.216-2 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L. 216-3 du code de la consommation.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de soixante jours ouvrés.

MODE DE LIVRAISON
Les délais de traitement et de livraison indiqués au Client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.

En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact accessible sur le site https://www.mabarredeproteine.com/ afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

A la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

En cas de produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la Société en précisant le numéro de la commande.

POLITIQUE D'EXPEDITION
Le site se réserve la possibilité de refuser toute livraison provenant d’un client qui ne serait pas en règle au regard de ses obligations envers le vendeur.

L’acheminement des produits est assuré par des transporteurs choisis par le vendeur, dans les zones desservies par le site. La livraison s’effectue soit par remise en main propre au destinataire indiqué, soit, en son absence, à toute autre personne expressément désignée par le client.

En raison de contraintes liées à la disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs envois distincts.

Dans ce cas, le client ne paie qu’un seul montant de frais de livraison. En revanche, s’il souhaite faire livrer sa commande à deux adresses différentes, il devra effectuer deux commandes séparées, chacune assortie de ses propres frais de livraison.

Au moment de la réception, il est recommandé au client de vérifier que les produits n’ont subi aucun dommage durant le transport. En présence d’un défaut apparent, le client peut accepter ou refuser les produits. Dans l’un ou l’autre cas, il lui est possible de mentionner ces anomalies sur le bon de livraison du transporteur ou de les notifier par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés, tout en transmettant une copie au vendeur. Les mêmes démarches s’appliquent lorsque la livraison est réalisée par voie postale.

En cas d’anomalie constatée, il est conseillé au client d’établir un relevé d’anomalie. Si les produits ont été acceptés, le client peut contacter nos services afin d’organiser leur retour selon les modalités prévues à l’article « Droit de rétractation ».

Il est recommandé de joindre aux produits retournés la copie du bon de livraison annoté, la lettre envoyée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur de les retourner au vendeur. Il est également conseillé d’adresser au vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou du relevé d’anomalie afin de faciliter le traitement du dossier.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de la marchandise sera reporté au jour du paiement complet du prix de celle-ci et des frais de livraison par le client.

Toutefois, à compter de la date de réception de la commande par le client ou une personne habilitée expressément par le client, les risques des produits livrés sont transférés au client.

DROIT DE RETRACTATION
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article VI.53 5° du Code de droit économique, le Client est informé que ce droit de rétractation n'existe pas pour les Produits scellés, ouverts après la livraison et non-retournables par le Client pour des raisons d'hygiène et/ou de protection de la santé.

Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation, vous ne subirez aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez contacter sav@mabarredeproteine.com

Afin de faciliter le retour du produit et le traitement du dossier, le client peut contacter au préalable le vendeur par e-mail en accédant au formulaire de contact afin d’obtenir un numéro et un bon de retour. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le vendeur peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition par le client pour des biens physiques.

Il est à noter que le montant des marchandises est remboursé dans son intégralité et les frais d’envoi sont gratuits pour tous les retours en points de vente ou par livraison standard inférieurs à 5 kg et renvoyés depuis la France métropolitaine (Corse, Monaco inclus).

Pour tout colis supérieur à 5kg, vous devez nous contacter via le formulaire de contact, afin d’obtenir l’adresse de renvoi des produits, et votre numéro de retour. 

GARANTIES
Les Produits proposés par ONSHARK sont soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SECURITE
Dans le cadre de l’exécution des CGV, la Société est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de la Société. Les informations demandées sont nécessaires à la Société pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Elle met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr. Les données du Client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 3 ans dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.

En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

NEWSLETTER
Sauf opposition du Client, la Société est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis son Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.

MODIFICATIONS DES CGV
ONSHARK se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande.

La version des CGV applicable à la commande est envoyée par email au Client en même temps que la confirmation de la commande ou au moment de la réception du paiement en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.

CONVENTION DE PREUVE
Les Clients comprennent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via le Site avec la Société constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.

Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments.

DROIT APPLICABLE – RÉSOLUTION DES LITIGES
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable à l’adresse suivante sav@mabarredeproteine.com ou par formulaire en indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.

Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à cette adresse https://ec.europa.eu/consumers.

A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV Produits, et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.